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Les commissions d'enquête parlementaire
de Philippe Blachèr
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 435 (09/2023), p.90-94
Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans les années 2000 (faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations) ; leur reconnaissance constitutionnelle avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un contre-pouvoir en démocratie.
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