|
La motion de censure, quèsaco ?
de Paul Chaulet
In L'Express (Paris), 3818 (05/09/2024), p.28-29
Le point sur le principe de la motion de censure à l'encontre du pouvoir exécutif, prévu par la Ve République au regard du contexte politique en 2024, depuis les élections législatives anticipées : la situation politique de la France dans l'attente de la nomination du Premier ministre à l'été 2024 ; la question de la légalité et de la légitimité d'une motion de censure ; les conséquences des usages de la motion de censure sur le fonctionnement des institutions parlementaires. Nombre de recours à l'article 49.3 et leur résultat, entre 1958 et 2024.
|
