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La déchirure de l'exécution provisoire
de Mathieu Disant In L'Express (Paris), 3848 (03/04/2025), p.22 Analyse par le professeur de droit et membre de l'Observatoire de l'éthique publique, Mathieu Disant, de l'exécution provisoire de la peine prononcée à l'encontre de Marine Le Pen, membre du Rassemblement national en avril 2025 : le rappel du droit en matière d'exécution d'une peine inéligibilité ; le cadre constitutionnel de l'application d'une peine d'inéligibilité et le risque de récidive ; la remise en question du système de défense dans cette affaire ; le concept d'"ordre public démocratique" ; le lien entre Etat de droit et démocratie. |
Disant Mathieu.
« La déchirure de l'exécution provisoire »
in L'Express (Paris), 3848 (03/04/2025), p.22.
| Titre : | La déchirure de l'exécution provisoire (2025) |
| Auteurs : | Mathieu Disant |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | L'Express (Paris) (3848, 03/04/2025) |
| Article : | p.22 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | personnalité politique / sanction pénale |
| Résumé : | Analyse par le professeur de droit et membre de l'Observatoire de l'éthique publique, Mathieu Disant, de l'exécution provisoire de la peine prononcée à l'encontre de Marine Le Pen, membre du Rassemblement national en avril 2025 : le rappel du droit en matière d'exécution d'une peine inéligibilité ; le cadre constitutionnel de l'application d'une peine d'inéligibilité et le risque de récidive ; la remise en question du système de défense dans cette affaire ; le concept d'"ordre public démocratique" ; le lien entre Etat de droit et démocratie. |
| Nature du document : | documentaire |
| genre : | Article de périodique |



