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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative spécialisée > Cour des comptes
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Analyse de l'adaptation au changement climatique défendue par la Cour des comptes dans son rapport annuel : le contexte, le bilan de la politique menée par l'Etat et les collectivités, les propositions, la question du financement et des moyens p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 039098 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier consacré au rapport annuel 2024 de la Cour des comptes axé sur l'adaptation au changement climatique : l'appel à une véritable planification, prenant en compte l'atténuation des gaz à effet de serre et l'adaptation au réchauffement clima[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 039064 Disponible 
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Assemblée nationale 2019Les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.document électronique
Explication de la Cour des comptes : son rôle de contrôle des dépenses publiques, les organismes concernés ; sa composition ; ses autres missions.document électronique
Bref dossier sur la Cour des comptes : histoire de l'instauration en 1807 par Napoléon de la Cour des comptes vouée au contrôle des finances publiques, l'élargissement du champ de compétence de la cour des comptes.Article : texte imprimé
Dossier consacré au rapport de la Cour des comptes de 2021 sur l'enseignement supérieur en arts plastiques en France. Ses critiques à l'égard des écoles d'art : le manque de suivi post-diplôme des jeunes issus de ces écoles ; la réaction de deux[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034368 Disponible 
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Ce livre présente en 11 chapitre l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du rôle et des mécanismes d'action des différents acteurs institutionnels de l'Union européenne ainsi que le régime qui s'applique aux actes juridiques [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité eu ZAR documentaire CDI 013632 Disponible document électronique
Explication animée de la Cour des comptes : les missions de cette juridiction, les Cours régionales, le nombre de salariés, son organisation, les rapports de la Cour des comptes et leur utilité.Article : texte imprimé
Point au sujet du rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de gestion des déchets : l'évolution du coût pour la collectivité ; le constat du retard de la France ; l'objectif de réduction de la production de déchets ménagers ; [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037035 Disponible 
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Une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République et une étude détaillée de la "mécanique" de chaque Institution, dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec les autres institutions et avec les citoyens. - Présentat[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.38 GRA documentaire CDI 019467 Disponible document électronique
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]Article : texte imprimé
Présentation du bilan de la Cour des comptes au sujet de la campagne de vaccination contre le Covid-19 : le montant du coût de 2020 à 2022 ; la réussite de la campagne de vaccination malgré la persistance de mauvais points ; l'inquiétude quant a[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037426 Disponible
