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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
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Dominique Rousseau, Auteur | Documentation Française |Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035784 Disponible 
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Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037992 Disponible 
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Gérald Andrieu, Auteur ; Marianne, service politique, Auteur |les "petits hommes gris sont toujours commandes du pays. Car à "l'Etat profond" dénoncé par le président de la République lors de son premier mandat, s'en est substitué un autre qui lui ressemble comme un frère : l'Etat Macron. Le voici résumé e[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 038364 Disponible document électronique
Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres[...]document électronique
Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.document électronique
Assemblée nationale 2019Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.Article : texte imprimé
Louis Haushalter, Auteur |Entre des oppositions qui réclament la censure de la réforme des retraites et la Macronie pressée de clore la séquence, l'institution président par Laurent Fabius endosse, derrière sa façade juridique, un rôle éminemment politique.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037836 Disponible 
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Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur | Prisma presse |Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des jur[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034154 Disponible document électronique
Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).document électronique
Sénat Junior 2019Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]
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Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 039223 Disponible document électronique
Le point sur les missions du Conseil constitutionnel créé en France en 1958.
