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droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Dominique Rousseau, Auteur | Documentation Française |Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035784 Disponible 
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La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]
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Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034878 Disponible 
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 MER documentaire CDI 035087 Disponible 34 MER documentaire CDI 035088 Disponible 
texte imprimé
- Des entrées de chapitre dynamiques en vidéo avec des consignes d’analyse pour lancer la réflexion - Des documents variés : photos, textes, tableaux, graphiques... pour s'approprier les notions, acquérir les capacités à travers l'actualité [...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 DIR documentaire CDI 033823 Disponible 34 DIR documentaire CDI 033820 Disponible 
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 MER documentaire CDI 030339 Disponible 
texte imprimé
Nouveautés 2019 : - une double ouverture de chapitre pour entrer soit par une vidéo, soit par un document visuel ; - une maquette allégée ; - des vidéos dans chaque chapitre, des liens internet, des activités TICE pour un contenu enrichi ; -[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 LHE documentaire CDI 033819 Disponible 
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Le livre Scolaire 2020Le manuel de référence en Histoire repensé pour vos élèves grâce à une navigation simplifiée et un travail de documentation rigoureux - De nombreux outils pour aider l’enseignant : questionnements différenciés, points de passages contextualisés[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 94 COL documentaire CDI 033229 Disponible document électronique
Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à tr[...]
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Une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République et une étude détaillée de la "mécanique" de chaque Institution, dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec les autres institutions et avec les citoyens. - Présentat[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.38 GRA documentaire CDI 019467 Disponible document électronique
Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]
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Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036578 Disponible document électronique
Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".
Article : texte imprimé
Présentation de Julia Przylebska, présidente du Tribunal constitutionnel polonais, qui a décrété que le droit européen ne l'emporte pas sur le droit national de son pays. Ses liens avec le parti ultra-conservateur au pouvoir (PiS). La réaction d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035574 Disponible document électronique
Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.
