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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative > Conseil d'Etat
Conseil d'Etat |
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Article : texte imprimé
Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des o[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037327 Disponible 
document électronique
Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa compo[...]document électronique
Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conse[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.
Article : texte imprimé
Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur | Prisma presse |Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des jur[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034154 Disponible Article : texte imprimé
Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037299 Disponible document électronique
Conseil d'Etat 2022Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Le[...]document électronique
Conseil d'Etat 2022Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique.Article : texte imprimé
Bruno Lasserre, Personne interviewée ; Benoît Floc'h, Intervieweur ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034770 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un sta[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 038916 Disponible 
Article : texte imprimé
Hadrien Mathoux, Auteur |Auditionné par les juges du Conseil d'Etat en novembre 2023, l'ancien ministre Arnaud Montebourg a pointé leur propre responsabilité dans la "mutilation juridique" de la souveraineté française. "Marianne" révèle le contenu de sa note... que l'in[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 039097 Disponible document électronique
Conseil d'Etat 2019Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cou[...]document électronique
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034135 Disponible document électronique
Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême).
