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texte imprimé
Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur ; Catherine Alexandre, Auteur | Pemf | 30 mots-clés pour comprendre | 2000Au rythme de l'alphabet, un libre parcours pour comprendre les mots et les concepts : trente mots pour comprendre la justice et ses concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolution.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 341 POI documentaire CDI 007908 Disponible document électronique
Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]
Article : texte imprimé
Le point sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : le traitement des dossiers de recours après le rejet de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ; les craintes liées a[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 038531 Disponible document électronique
Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]document électronique
Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]document électronique
Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.document électronique
L'organisation de la justice administrative française : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État).document électronique
Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.document électronique
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]document électronique
Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires[...]
Article : texte imprimé
Antoine Albertini, Auteur ; Matéo Larroque, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la procédure menée par 6 ONG devant le Conseil d'Etat pour dénoncer les contrôles d'identité discriminatoires en France. Présentation de la requête des ONG pour saisir la justice administrative : la démarche ne révèle pas l'identité [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034123 Disponible
