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Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice du pouvoir au Brésil. Le rôle du Tribunal suprême fédéral (TSF) face au pouvoir exécutif du président Bolsonaro ; la défense de la démocratie contre un président enclin à l'autoritarisme. Infographie présentant le f[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035555 Disponible 
texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 CHE documentaire CDI 007052 Disponible 
Article : texte imprimé
Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur | Prisma presse |Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des jur[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034154 Disponible 
document électronique
Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.texte imprimé
Droits et devoirs du citoyen français et européen. Attributions, organisation et fonctionnement des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.Qu'est-ce qu'une association, un parti politique, un syndicat ? Quand, comment procéder et où aller p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité (03) 34 FUR documentaire CDI 007166 Disponible Article : texte imprimé
Mise en parallèle de la dénonciation de l'intervention des juges dans les affaires de l'Etat, avec le soutien du président de la République, Emmanuel Macron, au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, mis en examen, en juillet 2021, par la Cour d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034154 Disponible document électronique
Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]texte imprimé
30 mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolution.....Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321 POI documentaire CDI 007155 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier consacré au système judiciaire et à ses failles. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extraits de l'ouvrage "Souvenirs de la cour d'assises " dans lequel André Gide s'interroge sur le fonctionnement de la justice[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034524 Disponible document électronique
L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de liber[...]document électronique
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 031940 Disponible document électronique
Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire [...]
Article : texte imprimé
Le point sur la réforme Maupeou, visant à sauver l'autorité du roi, sous le règne de Louis XV, mise en oeuvre pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal : l'affaire de Bretagne qui a mis le feu aux poudres[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036875 Disponible
