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> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne > Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme |
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Toute l'Europe 2020Présentation de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits p[...]document électronique
Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cet[...]texte imprimé
Christine Lécureux, Directeur de publication ; Alain Prost, Directeur de publication | 2020Exemplaires (6)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 94 LEC documentaire CDI 032687 Disponible 94 LEC documentaire CDI 033123 Disponible 94 LEC documentaire CDI 038272 Disponible 94 LEC documentaire CDI 038271 Disponible 94 LEC documentaire CDI 038270 Disponible 94 LEC documentaire CDI 038269 Disponible texte imprimé
Martin Ivernel, Directeur de publication ; Matthieu Lecoutre, Directeur de publication | Hatier | 2020Exemplaires (10)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 94 IVE documentaire CDI 032747 Disponible 94 IVE documentaire CDI 032748 Disponible 94 IVE documentaire CDI 032749 Disponible 94 IVE documentaire CDI 032750 Disponible 94 IVE documentaire CDI 035467 Disponible 94 IVE documentaire CDI 035466 Disponible 94 IVE documentaire CDI 035468 Disponible 94 IVE documentaire CDI 035445 Disponible 94 IVE documentaire CDI 036913 Disponible 94 IVE documentaire CDI 038356 Disponible texte imprimé
Le Prix Sakharov rend hommage aux défenseurs des droits de lhomme depuis 30 ans. Voici lhistoire de 4 activistes qui ont dédié leur vie à la liberté. À loccasion du 30ème anniversaire du Prix Sakharov, le Parlement européen et l'Agence Mag[...]document électronique
Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédur[...]