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Dossier consacré au projet de loi constitutionnelle sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) : le calendrier législatif annoncé par le président Emmanuel Macron ; la modification de l'article 34 de la Constitution pour y inscrire la libe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 038486 Disponible Article : texte imprimé
Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 039223 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré à la crise en Nouvelle-Calédonie provoquée par le projet de loi constitutionnelle visant à dégeler le corps électoral en 2024 : l'insurrection indépendantiste liée à la réforme constitutionnelle du corps électoral ; les tensions[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 039301 Disponible
