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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > peine d'emprisonnement
peine d'emprisonnementSynonyme(s)peine correctionnelleVoir aussi |
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Etude consacrée à l'histoire du Goulag chinois, créé dans les années 1930 sur le modèle soviétique. L'émergence de l'archipel chinois, l'organisation du système judiciaire et pénal, les prisonniers politiques et de droit commun incarcérés dans l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 030082 Disponible 
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La liberté sous caution financière dans l'attente de procès aux Etats-Unis, source de profits et d'inégalité : la loi et la Constitution ; le pouvoir du juge ; la multiplication des discriminations sur la durée de l'emprisonnement ; le développe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 038075 Disponible 
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Jean-Marie Pottier, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 par une économiste américaine sur les causes de la forte proportion des Afro-Américains parmi la population carcérale des Etats-Unis : les facteurs explicatifs traditionnellement avancés ; l'héritage hist[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 032090 Disponible 
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Dossier consacré à la politique pénitentiaire et au coût économique des peines de prison. Le chiffre des incarcérations et le taux d'occupation des prisons ; la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour s[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036580 Disponible document électronique
La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.
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Mathilde Costil, Auteur ; Sylvie Gittus-Pourrias, Auteur | Le Monde Editions |Etat des lieux sur les peines de prison en France : l'évolution du nombre de personne en détention, les durées, les personnes suivies en milieu ouvert, les types de crime et de délit, comparaison avec les autres pays de l'Union européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 038128 Disponible document électronique
Le Monde 2017Eclairage en vidéo sur la surpopulation carcérale en France : les taux d'occupation, les facteurs aggravants, les causes opérationnelles et structurelles, la question de l'échec de la loi Taubira de 2014...texte imprimé
1791 : les Constituants abolissent les châtiments corporels et placent la peine de prison au coueru du système pénal. Leur ambition est de protéger la société, sanctionner la faute mais aussi de favoriser l'amendement des condamnés par la réclu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343 VIM documentaire CDI 008794 Disponible Article : texte imprimé
Le port du bracelet électronique, une peine alternative à l'incarcération : la surveillance électronique des personnes condamnées ; un fonctionnement gradué ; le développement du milieu ouvert pénitentiaire ; le profil des personnes placées sous[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037694 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur le verdict historique rendu dans l'affaire de l'assassinat de George Floyd, citoyen africain-américain, par le policier Derek Chauvin : sa condamnation à la prison. L'impact de ce jugement sur les affaires similaires encore à juger [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035195 Disponible
