Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
procédure pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (15)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
document électronique
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034382 Disponible Article : texte imprimé
Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de pol[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037126 Disponible 
Article : texte imprimé
Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037582 Disponible Article : texte imprimé
Jean-Michel Hauteville, Auteur | Le Monde Editions |Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034375 Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349 DAL documentaire CDI 007862 Sorti jusqu'au 30/10/2024 document électronique
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Article : texte imprimé
Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035330 Disponible Article : texte imprimé
Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035697 Disponible document électronique
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]document électronique
Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]document électronique
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]document électronique
Le point au sujet de la plainte contre la France déposée par l'ancien président indépendantiste de l'archipel Oscar Temaru pour crime contre l'humanité lors des campagnes d'essais menés sur les atolls de Mururoa et de Fangataufa entre 1966 et 1996.document électronique
Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.
