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Article : texte imprimé
Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036182 Disponible 
document électronique
Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations.document électronique
Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Co[...]
Article : texte imprimé
Antoine Garapon, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 018528 Disponible document électronique
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]document électronique
Dessine-moi l'éco 2018Explication animée consacrée à l'organisation de la justice en France : les juridictions civiles et pénales et les juridictions administratives. Prolongements : schéma et texte.
Article : texte imprimé
Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne c[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035523 Disponible document électronique
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les foncti[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034329 Disponible
