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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts
dommages et intérêts |
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Le point sur les actions à mettre en place pour obtenir une indemnisation en cas d'accident médical : témoignages de proches de victimes ; la définition de la notion d'accident médical ; la difficulté à chiffrer le volume annuel d'accidents médi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036890 Disponible 
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Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 038328 Disponible 
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Dossier consacré aux enjeux de l'action des commissions chargées des indemnisations des victimes d'abus sexuels par des religieux. Les missions de deux instances de réparation, la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et l'Instance[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037365 Disponible Article : texte imprimé
William Darity, Personne interviewée ; Valentine Faure, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec l'économiste William Darity sur la question des réparations financières pour la communauté noire américaine : les caractéristiques et les principes de ces aides ; les inégalités raciales et économiques ; l'idée d'un plan de répara[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034820 Disponible
