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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure civile
procédure civileSynonyme(s)saisie-arrêtVoir aussi |
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Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les ma[...]texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349 DAL documentaire CDI 007854 Disponible 
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Droit familial - Droit des obligations - Droit commercial - Procédure civile - Droit pénal - Droit international privé.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 COR documentaire CDI 027557 Disponible 
Article : texte imprimé
Cécile Vigour, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035554 Disponible document électronique
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.document électronique
La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à[...]
