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Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'As[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Cong[...]
Article : texte imprimé
Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 039184 Disponible texte imprimé
ces questions , vous vous les posez : Quest-ce que la république ? A quoi sert la constitution ?. Le président , le parlement, le gouvernement... comment se répartissentles responsabilités ? Ce livre vous ouvre des portes pour être un citoyen ac[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.7 CHE documentaire CDI 007146 Exclu du prêt 
Article : texte imprimé
Alain Léauthier, Auteur |A quelques jours des élections de mi-mandat, qui devraient permettre à Joe Biden de garder le Sénat, la situation sociale du pays révèle deux Amérique qui vivent l'une à côté de l'autre... mais jusqu'à quand ? En Virginie : campagnes et ville[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037192 Disponible Archives périodique CDI 037193 Disponible document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]
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Guillaume Bernard, Auteur ; Bernard de Gunten, Auteur ; Arlette Martin, Auteur | Nathan | Repères pratiques | 2014Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République. Il permet de comprendre le rôle de l'Etat, la place des différents partis polit[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 BER documentaire CDI 022491 Disponible 
texte imprimé
Guillaume Bernard, Auteur ; Bernard de Gunten, Auteur ; Arlette Martin, Auteur | Nathan | Repères pratiques | 2017Cet ouvrage concerne : Les étudiants en Terminale ES ou STMG Les étudiants en BTS (Assistant de Gestion PME-PMI, Assistant de Manager, MUC et NRC) Les étudiants en formations universitaires de droit, de gestion et de communicati[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 BER documentaire CDI 027137 Disponible document électronique
Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.document électronique
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).document électronique
Définition du Congrès : la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son origine, ses missions.document électronique
Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]document électronique
1jour 1actu 2021Explication de l'utilité du Sénat en France : les deux grands pouvoirs politiques, la composition du Parlement ; le nombre de sénateurs, leur lieu de travail, leur élection, leurs compétences ; les étapes du vote d'une loi ; le président du Sénat.document électronique
Sénat Junior 2015Point sur les moyens de contrôle de l'action du gouvernement par le Sénat en France, notamment en interrogeant les ministres sur leur politique. Les différentes manières pour un sénateur de poser des questions.document électronique
Sénat Junior 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]
