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Assemblée nationale |
Documents chez cet éditeur (40)
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Assemblée nationale 2019Les députés en France. Fiche individuelle des députés, accessible par le nom, par la carte de France des départements et circonscriptions, par la commune : renseignements sur l'état civil, informations générales, suppléant, déclaration d'intérêt[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Histoire d'un point de vue législatif de l'abolition de l'esclavage en France : la première abolition en 1794 et le débat à la Convention en l'an II ; l'abolition définitive en 1848. Déroulement chronologique, illustré d'extraits de littérature,[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Point sur les actes fondateurs de la démocratie en France : le Serment du jeu de Paume, l'avènement de la souveraineté nationale et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789 ; le jugement de Louis XVI en 1793.![]()
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En contact permanent avec la réalité, comme chaque élu dans sa circonscription, le Palais Bourbon n'est pas la "maison sans fenêtres" que certains dénigrent. Au contraire l'Assemblée nationale est la maison de tous les citoyens. Ceux-ci la visit[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 DEB documentaire CDI 008538 Disponible ![]()
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En contact permanent avec la réalité, comme chaque élu dans sa circonscription, le Palais Bourbon n'est pas la "maison sans fenêtres" que certains dénigrent. Au contraire l'Assemblée nationale est la maison de tous les citoyens. Ceux-ci la visit[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 ACC documentaire CDI 010810 Disponible ![]()
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Assemblée nationale 2019Présentation de l'Assemblée nationale, une des composantes du Parlement français. L'élection des députés, les groupes politiques, les pouvoirs de cette Assemblée (le vote de la loi et le contrôle du gouvernement). Informations plus détaillées su[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Cong[...]![]()
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Assemblée nationale 2019L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la C[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Présentation de l'Assemblée nationale en France et de ses missions. Ses origines en 1789, ses changements d'appellation, le lieu de la démocratie. Ses missions : représenter ses concitoyens, le rôle des députés, les fonctions du président de l'A[...]![]()
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Assemblée nationale 2017Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fi[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.![]()
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Assemblée nationale 2019Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : sa composition et les fonctions de ses organes ; le rôle du CESE et ses relations avec le Parlement.![]()
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Assemblée nationale 2019Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nom[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.![]()
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Assemblée nationale 2019Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'action, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier consacré aux activités européennes et internationales de l'Assemblée nationale. La commission des affaires européennes : rôle dans l'examen des projets de textes européens, contrôle du principe de subsidiarité, coordination avec les comm[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Le gouvernement en France : sa constitution et sa démission, le statut de ses membres (composition du gouvernement, obligations et incompatibilités, responsabilité individuelle), le Premier ministre (ses pouvoirs et attributions), les pouvoirs d[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Le point sur les groupes politiques dans l'Assemblée nationale : leur rôle dans le fonctionnement de l'Assemblée, règles de constitution d'un groupe politique, répartition des groupes dans l'hémicycle, conditions de fonctionnement ; les groupes [...]![]()
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Assemblée nationale 2019La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition.![]()
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Assemblée nationale 2019Histoire de l'Assemblée Nationale. L'acte de naissance : 1789. Les assemblées révolutionnaires : 1791-1799. La représentation muselée : 1799-1830. L'amorce du régime parlementaire : 1830-1848. De l'intermède républicain au second Empire : 1848-1[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'histoire de l'Assemblée nationale en France, de 1789 à 1958. Le contexte de sa création avec la Révolution française. Les différentes formes de gouvernement et régimes politiques : Monarchie constitutionnelle, Première Répub[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'organisation de l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale : son rôle et ses prérogatives ; la résidence de la présidence (histoire du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay). Le Bureau de l'Assemblée natio[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.![]()
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Assemblée nationale 2019Composition du Congrès américain : le Sénat et la Chambre des Représentants. Les pouvoirs du Congrès.![]()
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Assemblée nationale 2019Brèves définitions de mots liés aux activités de l'Assemblée Nationale : amendement, censure, commission parlementaire, conseil des ministres, constitution, Conseil constitutionnel, décret, dissolution, immunité parlementaire, loi, loi de financ[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Point sur les institutions politiques de la France. La Constitution de la Ve République. Les caractères généraux des institutions de la Ve République, le Conseil constitutionnel. Le pouvoir exécutif, partagé entre le Président de la République e[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Le point sur le rôle et les prérogatives du président de l'Assemblée nationale : son élection, sa mission de représentation de l'Assemblée nationale, son rôle d'arbitre en séance publique, la présidence de plusieurs organes, un pouvoir de nomina[...]![]()
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Assemblée nationale 2022Le président de la République française : son statut (élection, question de sa responsabilité), ses pouvoirs, la pratique institutionnelle.![]()
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Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Le point sur le mandat parlementaire : la nature du mandat représentatif ; l'interdiction du mandat impératif. Encadré : délimitation des circonscriptions.![]()
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Assemblée nationale 2019L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécur[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier consacré au statut des députés : rémunération, immunité parlementaire, incompatibilités, financement de l'activité des députés. La rémunération des députés : pourquoi ils sont rémunérés, l'indemnité parlementaire, sa couverture sociale, [...]![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'histoire du suffrage universel en France depuis 1789. Définition. Le lien entre suffrage universel et République : premières réflexions sur le suffrage entre 1788 et 1848 ; instauration du suffrage universel masculin sous la[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'exigence de transparence et de déontologie des députés. La déontologie à l'Assemblée nationale : le code de déontologie en vigueur en 2019 ; les lois relatives à la transparence de la vie publique ; le rôle et les missions d[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier consacré à la Cinquième République. L'installation de la Ve République : loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958. Les grandes étapes : élection du président Charles de Gaulle et avènemen[...]