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Assemblée nationale |
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Assemblée nationale 2019Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'action, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier consacré aux activités européennes et internationales de l'Assemblée nationale. La commission des affaires européennes : rôle dans l'examen des projets de textes européens, contrôle du principe de subsidiarité, coordination avec les comm[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Le gouvernement en France : sa constitution et sa démission, le statut de ses membres (composition du gouvernement, obligations et incompatibilités, responsabilité individuelle), le Premier ministre (ses pouvoirs et attributions), les pouvoirs d[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Le point sur les groupes politiques dans l'Assemblée nationale : leur rôle dans le fonctionnement de l'Assemblée, règles de constitution d'un groupe politique, répartition des groupes dans l'hémicycle, conditions de fonctionnement ; les groupes [...]![]()
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Assemblée nationale 2019La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition.![]()
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Assemblée nationale 2019Histoire de l'Assemblée Nationale. L'acte de naissance : 1789. Les assemblées révolutionnaires : 1791-1799. La représentation muselée : 1799-1830. L'amorce du régime parlementaire : 1830-1848. De l'intermède républicain au second Empire : 1848-1[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'histoire de l'Assemblée nationale en France, de 1789 à 1958. Le contexte de sa création avec la Révolution française. Les différentes formes de gouvernement et régimes politiques : Monarchie constitutionnelle, Première Répub[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'organisation de l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale : son rôle et ses prérogatives ; la résidence de la présidence (histoire du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay). Le Bureau de l'Assemblée natio[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.![]()
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Assemblée nationale 2019Composition du Congrès américain : le Sénat et la Chambre des Représentants. Les pouvoirs du Congrès.![]()
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Assemblée nationale 2019Brèves définitions de mots liés aux activités de l'Assemblée Nationale : amendement, censure, commission parlementaire, conseil des ministres, constitution, Conseil constitutionnel, décret, dissolution, immunité parlementaire, loi, loi de financ[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Point sur les institutions politiques de la France. La Constitution de la Ve République. Les caractères généraux des institutions de la Ve République, le Conseil constitutionnel. Le pouvoir exécutif, partagé entre le Président de la République e[...]