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Article : texte imprimé
Stéphane Foucart, Auteur ; Mathilde Gérard, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur la condamnation de certaines activités de la cellule "Déméter" à l'encontre des associations de défense de l'environnement : la décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 1er février 2022 ; le contexte de la création d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036249 Disponible 
Article : texte imprimé
Présentation historique des règles prévalant à la gestion d'une forêt usagère. Leurs complexités liées au statut des ayants droit (propriétaires ne pouvant vendre le bois) et non ayants droit pouvant exploiter le bois comme combustible ou matéri[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037077 Disponible 
Article : texte imprimé
Réflexion sur la notion de propriété privée quand il s'agit d'espaces naturels. Conséquences de la loi votée en France en 2023, interdisant l'accès aux forêts privées. Origine de la loi. Distinction possible entre différents droits qui pourraien[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 039177 Disponible
