Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur ; Catherine Alexandre, Auteur | Pemf | 30 mots-clés pour comprendre | 2000Au rythme de l'alphabet, un libre parcours pour comprendre les mots et les concepts : trente mots pour comprendre la justice et ses concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolution.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 341 POI documentaire CDI 007908 Disponible document électronique
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.document électronique
La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à[...]document électronique
Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résis[...]document électronique
Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des[...]