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Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
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- 5 500 entrées dont 110 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité : certificat successoral européen, conflit d'intérêt, contrat de génération, cumul de mandats, homoparenté, infraction maritime, mariage, monnaie électronique, taxe c[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 (038) GUI documentaire CDI 017888 Disponible 
Article : texte imprimé
Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 032090 Disponible
