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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (63)
Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034018 Disponible Article : texte imprimé
Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035563 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignag[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 038810 Disponible Article : texte imprimé
La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 033167 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 038822 Disponible Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036160 Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349 DAL documentaire CDI 007854 Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349 DAL documentaire CDI 007862 Disponible document électronique
Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroya[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034638 Disponible document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Article : texte imprimé
Focus-Magazin, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Retour sur un scandale judiciaire allemand (Loi Dreher votée en 1968) qui a permis la prescription de meurtres commis par des nazis, révélé par le roman "L'affaire Collini" de Ferdinand von Schirach, et adapté au cinéma.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036530 Disponible Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur le traitement des questions environnementales par la justice en France : le retard de la France dans la condamnation des atteintes à l'environnement ; les causes du faible nombre d'affair[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 032090 Disponible Article : texte imprimé
Présentation du roman "Impossible" de l'écrivain italien Erri De Luca : à travers l'interrogatoire d'un homme suspecté d'homicide, l'auteur aborde les thèmes de l'exercice de la justice, de la vengeance, de l'innocence, de l'engagement politique.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 032890 Disponible Article : texte imprimé
Julia Pascual, Auteur ; Simon Piel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la difficulté de faire aboutir en justice les affaires de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail : l'isolement affectif et social des victimes, qui sont majoritairement des étrangers en situation irr[...]document électronique
1jour 1actu 2021Vidéo d'infos animées pour expliquer l'immunité présidentielle pendant son mandat. Un président peut toutefois aller en prison pour un crime ou en cas de haute trahison. Il peut aussi être condamné par la justice s'il n'exerce plus sa fonction p[...]Article : texte imprimé
Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compéte[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archive périodique CDI 032904 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 038320 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur l'histoire du premier cas d'écocide instruit en France : les circonstances de la découverte de la pollution des sols par une blanchisserie industrielle ; la durée et l'ampleur des contaminations ; les atteintes à l'environnement et à[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037139 Disponible Article : texte imprimé
Marie Dejoux, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude historique consacrée aux grandes enquêtes lancées par Louis IX à partir de 1247 pour recenser les exactions du pouvoir royal. Le contexte et les véritables enjeux de ces enquêtes ayant permis de renforcer lautorité du roi. La forme des re[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 018927 Disponible Article : texte imprimé
Pierre Bienvault, Auteur ; Julien Duriez, Auteur ; Pierre Sautreuil, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré à la prise en compte de l'inceste par la justice. Retour sur le parcours judiciaire des victimes ; améliorer la protection des victimes mineures ; la force des témoignages dans le cadre d'un procès. Entretien avec Muriel Salmon,[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034711 Disponible Article : texte imprimé
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Ellius Grace, Photographe | Le Monde Editions |Reportage sur la question de l'exercice de la justice en Irlande du Nord, après trente ans de conflit armé entre nationalistes catholiques et loyalistes protestants qui a pris fin en 1998 : des témoignages de victimes directes et indirectes ; le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035477 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur la législation et l'exercice de la justice dans des affaires relatives à la fin de vie : l'interdiction de l'euthanasie et du suicide assisté en France ; la mise en place d'une convention citoyenne sur ces problématiques par Emmanuel[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037562 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur la justice climatique : genèse de la justice climatique ; lexemple de la condamnation des Pays-Bas en 2015 pour inaction climatique ; lobjectif des actions en justice. Graphiques : projections du PIB mondial au regard de laction [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 029529 Disponible document électronique
France Culture 2019Vidéo faisant le point sur la question de l'existence en France d'une justice à 2 vitesses, qui serait moins sévère à l'égard des responsables politiques que des citoyens ordinaires : le type d'infractions commises par les élus ; les sanctions p[...]