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Documents disponibles dans cette catégorie (63)
Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034018 Disponible Article : texte imprimé
Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035563 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignag[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 038810 Disponible Article : texte imprimé
La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 033167 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 038822 Disponible Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036160 Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349 DAL documentaire CDI 007854 Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349 DAL documentaire CDI 007862 Disponible document électronique
Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroya[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034638 Disponible document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Article : texte imprimé
Focus-Magazin, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Retour sur un scandale judiciaire allemand (Loi Dreher votée en 1968) qui a permis la prescription de meurtres commis par des nazis, révélé par le roman "L'affaire Collini" de Ferdinand von Schirach, et adapté au cinéma.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036530 Disponible Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur le traitement des questions environnementales par la justice en France : le retard de la France dans la condamnation des atteintes à l'environnement ; les causes du faible nombre d'affair[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 032090 Disponible Article : texte imprimé
Présentation du roman "Impossible" de l'écrivain italien Erri De Luca : à travers l'interrogatoire d'un homme suspecté d'homicide, l'auteur aborde les thèmes de l'exercice de la justice, de la vengeance, de l'innocence, de l'engagement politique.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 032890 Disponible Article : texte imprimé
Julia Pascual, Auteur ; Simon Piel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la difficulté de faire aboutir en justice les affaires de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail : l'isolement affectif et social des victimes, qui sont majoritairement des étrangers en situation irr[...]document électronique
1jour 1actu 2021Vidéo d'infos animées pour expliquer l'immunité présidentielle pendant son mandat. Un président peut toutefois aller en prison pour un crime ou en cas de haute trahison. Il peut aussi être condamné par la justice s'il n'exerce plus sa fonction p[...]Article : texte imprimé
Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compéte[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archive périodique CDI 032904 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 038320 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur l'histoire du premier cas d'écocide instruit en France : les circonstances de la découverte de la pollution des sols par une blanchisserie industrielle ; la durée et l'ampleur des contaminations ; les atteintes à l'environnement et à[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037139 Disponible Article : texte imprimé
Marie Dejoux, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude historique consacrée aux grandes enquêtes lancées par Louis IX à partir de 1247 pour recenser les exactions du pouvoir royal. Le contexte et les véritables enjeux de ces enquêtes ayant permis de renforcer lautorité du roi. La forme des re[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 018927 Disponible Article : texte imprimé
Pierre Bienvault, Auteur ; Julien Duriez, Auteur ; Pierre Sautreuil, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré à la prise en compte de l'inceste par la justice. Retour sur le parcours judiciaire des victimes ; améliorer la protection des victimes mineures ; la force des témoignages dans le cadre d'un procès. Entretien avec Muriel Salmon,[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034711 Disponible Article : texte imprimé
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Ellius Grace, Photographe | Le Monde Editions |Reportage sur la question de l'exercice de la justice en Irlande du Nord, après trente ans de conflit armé entre nationalistes catholiques et loyalistes protestants qui a pris fin en 1998 : des témoignages de victimes directes et indirectes ; le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035477 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur la législation et l'exercice de la justice dans des affaires relatives à la fin de vie : l'interdiction de l'euthanasie et du suicide assisté en France ; la mise en place d'une convention citoyenne sur ces problématiques par Emmanuel[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037562 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur la justice climatique : genèse de la justice climatique ; lexemple de la condamnation des Pays-Bas en 2015 pour inaction climatique ; lobjectif des actions en justice. Graphiques : projections du PIB mondial au regard de laction [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 029529 Disponible document électronique
France Culture 2019Vidéo faisant le point sur la question de l'existence en France d'une justice à 2 vitesses, qui serait moins sévère à l'égard des responsables politiques que des citoyens ordinaires : le type d'infractions commises par les élus ; les sanctions p[...]Article : texte imprimé
Marta Torre-Schaub, Personne interviewée ; Justine Canonne, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une juriste sur les recours en justice contre des Etats pour inaction climatique : le contenu de recours climatiques déposés contre l'Etat français en 2019 ; les exemples à l'étranger depuis 2015 ; la pertinence de ce type d'action.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 029664 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la conception de la justice : le déroulement du procès des attentats du 13 novembre 2015 ; le rôle des commissions vérité et réconciliation ; la rupture historique et l'évolution anthropologique des nouvelles sensibil[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037412 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré à la pratique de la justice en Polynésie française. Reportage à Rurutu, une île de Polynésie, sur l'activité de la justice foraine : le rôle et les spécificités des juges nomades ; les conditions d'accès aux îles qui n'ont pas d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037787 Disponible document électronique
Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]document électronique
Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]document électronique
Exemples de l'influence paternelle qu'a reçue le dramaturge Georges Courteline en écrivant certaines de ses saynètes qui s'inspirent de tranches de vies réalistes racontées par son père, chroniqueur judiciaire : "L'Affaire Champignon", "Les bala[...]document électronique
A l'occasion d'une nouvelle expertise médicale ordonnée en 2019 par les juges qui instruisent l'enquête concernant la mort d'Adama Traoré en 2016, le point sur les différentes étapes pour déterminer les causes de la mort du jeune homme, entre ra[...]document électronique
Présentation des conclusions du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), rendu public en septembre 2019, dans le cadre de l'enquête sur les conditions d'organisation de la Fête de la musique sur le quai Wilson à Nantes, le 21 [...]document électronique
Le 16 mars 1978, le pétrolier Amoco Cadiz s'échoue sur les côtes bretonnes provocant une des pires marées noires de l'histoire : rappel des étapes du naufrage, des conséquences environnementales et des mesures mises en place pour éviter une tell[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les investissements de la Direction générale de la sécurité intérieure et la mise en examen de Bernard Barjolet, ancien dirigeant de la DGSE : la procédure judiciaire en cours, le patrimoine de la DGSE et son historique, les différen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037498 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037087 Disponible document électronique
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]Article : texte imprimé
Point sur le procès de la "mafia des déchets" dans le Var : les condamnations ; les prévenus ; les révélations de l'enquête "Terres brûlées" entre 2017 et 2020 ; la technique des mis en cause ; les accusations portées contre les prévenus ; les c[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036051 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré au procès des attentats parisiens du 13 novembre 2015 s'ouvrant le 8 septembre 2021. Retour sur le déroulement des attentats aux abords de Stade de France (Seine-Saint-Denis) et à Paris ; les accusés comparaissant au procès. Un [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035317 Disponible Article : texte imprimé
Point sur le jugement ayant débouté six organisations internationales de leur demande de mise en demeure déposée contre le groupe TotalEnergies pour non-respect de son devoir de vigilance dans le cadre des projets Tilenga et Eacop : la décision [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037705 Disponible document électronique
La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 031940 Disponible Article : texte imprimé
Etude consacrée au poids du secret dans la tradition catholique : le principe de "correction fraternelle" qui permet déviter les procédures judiciaires et le scandale.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 023457 Disponible Article : texte imprimé
Antoine Garapon, Personne interviewée ; Livia Garrigue, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien en 2018 avec un magistrat sur le rôle des algorithmes dans l'exercice de la justice en France : les causes de son double intérêt pour le droit et pour l'anthropologie ; son expérience de juge pour enfants ; le rôle du rituel judiciaire[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 028884 Disponible document électronique
Educadroit 2020Rappel du rôle des juges et des médiateurs dont les missions sont de faire respecter la justice et les droits des personnes en toute impartialité.document électronique
Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers[...]Article : texte imprimé
Gérard Davet, Auteur ; Fabrice Lhomme, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la crise traversée par le parquet national financier. Le point sur la situation de deux magistrats qui travaillaient sur les affaires de Nicolas Sarkozy, leur enquête et les freins rencontrés à l'intérieur de l'institution, les press[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035517 Disponible Article : texte imprimé
Réflexion sur la finalité du témoignage en justice à l'occasion du procès des attaques terroristes du 13 Novembre 2015 : pour Antoine Garapon, magistrat, la vertu du témoignage tient dans l'acte d'énonciation plus que dans l'énoncé, en tissant u[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035424 Disponible Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur la fiabilité des tests psychologiques utilisés dans les cours de justice aux Etats-Unis : le protocole de l'étude ; les résultats obtenus ; les causes de l'utilisation par les juges de tests non valid[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 031972 Sorti jusqu'au 20/05/2024 Article : texte imprimé
Francesca Lancini, Auteur | Le monde diplomatique |Analyse de l'action de la justice italienne depuis 1990 (opération "Mani pulite") pour tenter de lutter contre la corruption des hommes politiques (Silvio Berlusconi, Bettino Craxi, Camillo Milko Pennisi, Denis Verdini, Claudio Scajola), des ser[...]Article : texte imprimé
Le point sur le jugement de deux avocats pour "escroquerie au jugement" avec leur client Robert Dawes, narcotrafiquant : la saisie de cocaïne en 2013 et l'interpellation de Robert Dawes, le rôle du narcotrafiquant dans le trafic de drogue en Eur[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037652 Disponible Article : texte imprimé
Dossier sur les dysfonctionnements dans le traitement judiciaire des affaires relevant du crime organisé : le manque de moyens chronique des juridictions ; l'annulation de plusieurs procédures judiciaires pour non-respect d'un "délai raisonnable[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036322 Disponible Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question du jugement des crimes de guerre perpétrés par les Russes durant le conflit en Ukraine : le point sur la situation du conflit dans la région du Donbass le 19 avril 2022. La question des pou[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036519 Disponible Article : texte imprimé
Didier Foucault, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur la condamnation du philosophe italien Giulio Cesare Vanini en 1619 : ses origines, sa formation et sa vie aventureuse. Le scandale provoqué par son livre "Les Arcanes admirables de la nature" publié en 1615. Le contexte historique et [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 018747 Disponible Article : texte imprimé
Présentation du travail de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faîtes aux enfants (CIIVISE). Les témoignages lors de la première réunion publique à Nantes, l'origine de la commission et ses missions, le problème d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035586 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'organisation des tribunaux pour le traitement des violences conjugales. Reportage sur l'organisation mise en place par les juridictions de Châlons-en-Champagne et de Bobigny : les participants à la réunion du comité de pilot[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037449 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : la prise en compte des victimes par la police et de la justice, le rôle des associations, des exemples de juridictions ayant fait une priorité de la lutte contre les violences con[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037173 Disponible Article : texte imprimé
Débat autour de la prise en compte par la justice et la médecine des violences sexuelles. Analyse, par l'ancienne juge pour enfants Marie-Pierre Porchy, des failles de la législation actuelle concernant l'inceste et la question du consentement d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034315 Disponible