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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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1jour 1actu 2021Vidéo d'infos animées pour expliquer l'immunité présidentielle pendant son mandat. Un président peut toutefois aller en prison pour un crime ou en cas de haute trahison. Il peut aussi être condamné par la justice s'il n'exerce plus sa fonction p[...]Article : texte imprimé
Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compéte[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archive périodique CDI 032904 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 038320 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur l'histoire du premier cas d'écocide instruit en France : les circonstances de la découverte de la pollution des sols par une blanchisserie industrielle ; la durée et l'ampleur des contaminations ; les atteintes à l'environnement et à[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037139 Disponible Article : texte imprimé
Marie Dejoux, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude historique consacrée aux grandes enquêtes lancées par Louis IX à partir de 1247 pour recenser les exactions du pouvoir royal. Le contexte et les véritables enjeux de ces enquêtes ayant permis de renforcer lautorité du roi. La forme des re[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 018927 Disponible Article : texte imprimé
Pierre Bienvault, Auteur ; Julien Duriez, Auteur ; Pierre Sautreuil, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré à la prise en compte de l'inceste par la justice. Retour sur le parcours judiciaire des victimes ; améliorer la protection des victimes mineures ; la force des témoignages dans le cadre d'un procès. Entretien avec Muriel Salmon,[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034711 Disponible Article : texte imprimé
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Ellius Grace, Photographe | Le Monde Editions |Reportage sur la question de l'exercice de la justice en Irlande du Nord, après trente ans de conflit armé entre nationalistes catholiques et loyalistes protestants qui a pris fin en 1998 : des témoignages de victimes directes et indirectes ; le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035477 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur la législation et l'exercice de la justice dans des affaires relatives à la fin de vie : l'interdiction de l'euthanasie et du suicide assisté en France ; la mise en place d'une convention citoyenne sur ces problématiques par Emmanuel[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037562 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur la justice climatique : genèse de la justice climatique ; lexemple de la condamnation des Pays-Bas en 2015 pour inaction climatique ; lobjectif des actions en justice. Graphiques : projections du PIB mondial au regard de laction [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 029529 Disponible document électronique
France Culture 2019Vidéo faisant le point sur la question de l'existence en France d'une justice à 2 vitesses, qui serait moins sévère à l'égard des responsables politiques que des citoyens ordinaires : le type d'infractions commises par les élus ; les sanctions p[...]Article : texte imprimé
Marta Torre-Schaub, Personne interviewée ; Justine Canonne, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une juriste sur les recours en justice contre des Etats pour inaction climatique : le contenu de recours climatiques déposés contre l'Etat français en 2019 ; les exemples à l'étranger depuis 2015 ; la pertinence de ce type d'action.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 029664 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la conception de la justice : le déroulement du procès des attentats du 13 novembre 2015 ; le rôle des commissions vérité et réconciliation ; la rupture historique et l'évolution anthropologique des nouvelles sensibil[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037412 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré à la pratique de la justice en Polynésie française. Reportage à Rurutu, une île de Polynésie, sur l'activité de la justice foraine : le rôle et les spécificités des juges nomades ; les conditions d'accès aux îles qui n'ont pas d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037787 Disponible document électronique
Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]