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Emmanuel Pierrat, Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur | [Paris] : Éditions de La Martinière | 100 infographies, ISSN 2497-4013 | 2016Comment fonctionne une cour d'appel ? Quel est le rôle du procureur ? La loi est-elle dure mais juste ? Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Voici un livre clé pour aborder sans complexe les sujets les plus difficiles. En 100 infographies,[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 353 PIE documentaire CDI 025527 Disponible Article : texte imprimé
Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 031404 Disponible texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349 DAL documentaire CDI 007854 Disponible texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349 DAL documentaire CDI 007862 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 015655 Disponible texte imprimé
Droit familial - Droit des obligations - Droit commercial - Procédure civile - Droit pénal - Droit international privé.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 COR documentaire CDI 027557 Disponible texte imprimé
Le droit des sociétés est un instrument de gestion et de stratégies. Quel type de société adopter, quelle forme d'administration ? Cet ouvrage traite en première partie du droit commun des sociétés, en deuxième partie du droit spécial des sociét[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 COZ documentaire CDI 009389 Disponible texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 MER documentaire CDI 032685 Disponible 34 MER documentaire CDI 033221 Disponible texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 MER documentaire CDI 032031 Disponible 34 MER documentaire CDI 033217 Disponible 34 MER documentaire CDI 033284 Disponible 34 MER documentaire CDI 032032 Sorti jusqu'au 25/04/2022 Article : texte imprimé
Arnaud Gossement, Auteur ; Marine Calmet, Auteur | Groupe Express-Expansion |Débat au sujet de la proposition du président E. Macron d'inscrire le délit d'écocide dans le Code pénal, entre Arnaud Gossement, avocat, qui estime que c'est une réponse inadaptée à la question de la criminalité environnementale et Marine Calme[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 032680 Disponible Article : texte imprimé
Décryptage sur le tabou de l'inceste en France : l'explosion des familles suite aux révélations d'agressions sexuelles ; l'entrée de l'inceste en 2016 dans le Code pénal ; la bataille des associations et des victimes pour l'allongement du délai [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 033980 Disponible document électronique
Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Article : texte imprimé
Marie Dosé, Personne interviewée ; Léa Forestier, Personne interviewée ; Caroline Michel-Aguirre, Intervieweur | L'Obs |Entretien avec les avocates Marie Dosé et Léa Forestier au sujet des propositions de loi sur les violences sexuelles sur mineurs : l'ampleur de la libération de la parole des victimes suite au mouvement "#MeToo" ; le débat sur le seuil de non-co[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034498 Disponible