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Emmanuel Pierrat, Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur | [Paris] : Éditions de La Martinière | 100 infographies, ISSN 2497-4013 | 2016Comment fonctionne une cour d'appel ? Quel est le rôle du procureur ? La loi est-elle dure mais juste ? Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Voici un livre clé pour aborder sans complexe les sujets les plus difficiles. En 100 infographies,[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 353 PIE documentaire CDI 025527 Disponible Article : texte imprimé
Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 031404 Disponible texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349 DAL documentaire CDI 007854 Disponible texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349 DAL documentaire CDI 007862 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 015655 Disponible texte imprimé
Droit familial - Droit des obligations - Droit commercial - Procédure civile - Droit pénal - Droit international privé.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 COR documentaire CDI 027557 Disponible texte imprimé
Le droit des sociétés est un instrument de gestion et de stratégies. Quel type de société adopter, quelle forme d'administration ? Cet ouvrage traite en première partie du droit commun des sociétés, en deuxième partie du droit spécial des sociét[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 COZ documentaire CDI 009389 Disponible texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 MER documentaire CDI 032685 Disponible 34 MER documentaire CDI 033221 Disponible texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 MER documentaire CDI 032031 Disponible 34 MER documentaire CDI 033217 Disponible 34 MER documentaire CDI 033284 Disponible 34 MER documentaire CDI 032032 Sorti jusqu'au 25/04/2022 document électronique
Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]texte imprimé
Office national d'information sur les enseignements et les professions, Auteur | ONISEP | Parcours (Lognes), ISSN 1765-9329 | 2020Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour [...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 37.048 ONI documentaire CDI 033314 Disponible 37.048 ONI documentaire CDI 033315 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'absence du féminicide dans le code pénal : émergence du terme dans le vocabulaire, causes de non-reconnaissance juridique, circonstances aggravantes d'un homicide envers une femme, place du féminicide dans le débat public.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036168 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 031712 Disponible document électronique
Réseau Canopé 2016Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Article : texte imprimé
Exemples du code pénal et du code civil allemand pour illustrer la violation du domicile et la notion de propriété.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 038230 Disponible