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2 recherche sur le mot-clé 'cumul des mandats'
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Lumni 2020Le cumul des mandats : définition, évolution avec la loi de 2017, situation des élus.Article : texte imprimé
Erwan Bruckert, Auteur ; Paul Chaulet, Auteur | Groupe Express-Expansion |Le point sur les limites de la loi de 2014 instituant le non-cumul des mandats électifs : la question du rapport de causalité entre cette réforme et le désintérêt électoral mis en évidence lors des élections régionales et départementales de 2021[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 032727 Disponible