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30 recherche sur le mot-clé 'constitution (politique)'
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Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif.document électronique
Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".document électronique
Hugo Décrypte 2019Vidéo expliquant le fonctionnement de la politique en France notamment le rôle de la constitution qui définit la Cinquième république et la question de ses modifications au cours de l'histoire, de la motion de censure et de la Sixième république.document électronique
Définition et application d'une constitution politique, un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les Constitutions françaises depuis 1791 : la première Constituti[...]document électronique
Dossier sur l'histoire constitutionnelle des régimes politiques de la France, de la Révolution française à 1958. 1789-1792 : l'Assemblée nationale constituante et la fin de l'Ancien Régime, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la [...]Article : texte imprimé
L'échec de la nouvelle constitution en Tunisie et l'autoritarisme du président Kaïs Saïed : l'écart entre institutions, partis politiques et aspirations populaires ; les conséquences des mobilisations de l'hiver 2010-2011 ; le maintien d'une oli[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037208 Disponible Article : texte imprimé
L'analyse du rejet du projet d'une nouvelle Constitution par le peuple Chilien : le "rechazo", un projet de loi porté par une Assemblée paritaire de citoyens ; les ambitions féministes, écologiques et sociales du projet ; la genèse du projet de [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036925 Disponible Article : texte imprimé
Réflexion sur la proposition de loi prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution française. Débat sur la formulation proposée par le Sénat, qui a remplacé l'expression "droit à l'interruption volontaire de grossesse" par "liberté de la femme [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037625 Disponible document électronique
Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.document électronique
Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.